J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13112

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Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

NOR : MESA0022615A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, notamment l'article 2 ;
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment le titre II de l'annexe fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par la ministre de l'emploi et de la solidarité conjointement avec un ou plusieurs ministres ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et les conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et les conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, les conditions d'agrément des centres de formation et les conditions d'agrément des directeurs,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'établissement dénommé « centre de formation de travailleurs sociaux de la Guadeloupe », situé route de la Rocade, à Grand-Camp, 97139 Les Abymes, géré par l'Association guadeloupéenne pour la formation des travailleurs sociaux, sise à la même adresse, est agréé pour les formations menant au :
- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le chef de service,
S. Clement
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection
judiciaire de la jeunesse,
S. Perdriolle
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de l'ingénieur en chef
d'agronomie :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
M. Darras